Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ROUTIA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet routia.fr (ci-après « le Site »).

Le Site propose à la vente des accessoires pour poids lourds (klaxons à air, éclairage, et autres accessoires associés).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

• Dénomination sociale : [Raison sociale à compléter]
• Forme juridique : [SAS / SARL / EI… à compléter]
• Capital social : [montant à compléter]
• Siège social : [adresse à compléter]
• SIREN / SIRET : [à compléter]
• N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Email : contact@hnconline.fr
• Téléphone : +33 7 48 41 24 56

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, le cas échéant, de photographies. Ces dernières n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente à tout moment.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale).

La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation et paiement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme de paiement Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont : [cartes bancaires, etc. — à préciser].

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; ces informations sont traitées directement et exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé.

La commande est considérée comme effective lorsque le paiement du Client est confirmé.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France [métropolitaine / et DOM-TOM — à préciser] [et à l’international, selon les zones desservies — à préciser].

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site et lors du passage de commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf faute avérée du Vendeur.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@hnconline.fr ou par tout autre moyen écrit, avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Cette politique correspond à l’offre « satisfait ou remboursé » mentionnée sur le Site.

Article 9 — Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un usage non conforme à sa destination, ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une intervention du Client ou d’un tiers sur le produit.

Article 11 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à contact@hnconline.fr.

Pour plus de détails, se référer à la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur, sauf mention contraire.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l’adresse contact@hnconline.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter.]

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.